La protection légale

Lors de l’édition de votre manuscrit, nous vous remettons un ISBN (International Standard Book Number), soit le code-barre se trouvant au verso de la couverture. En plus de protéger légalement vos écrits, il vous permet de vendre facilement votre livre aux librairies et autres boutiques, facilitant ainsi l’utilisation habituelle du scan.

Peu importe le nombre d’exemplaires que vous choisissez d’imprimer, l’obtention de cet ISBN vous donne l’obligation de remettre à la maison d’édition 2 exemplaires afin de les envoyer aux Archives nationales et provinciales. Votre œuvre se retrouvera ainsi archivée.

Le ISBN agit comme protection commerciale et assure l’authenticité de vos écrits.

Par contre, il est toujours possible d’optimiser vos droits d’auteur en remplissant le document légal du gouvernement fédéral canadien. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter sur le site du gouvernement fédéral le guide du droit d’auteur.

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

Pour 50.00$CA, vous détiendrez le droit d’auteur sur votre œuvre jusqu’à cinquante ans après votre mort.


FAQ – Protection légale


La maison d’édition prend-t-elle un pourcentage sur le droit d’auteur?
Vous conservez 100% de vos droits d’auteur et ce n’est pas négociable.

Puis-je choisir de ne pas avoir d’ISBN?
Non. Pour être publié aux Éditions Anonymes, vous avez besoin de cet ISBN. De plus, il s’agit d’un incontournable si vous souhaitez vous protéger.

La protection commerciale du ISBN est-elle appliquée directement à mon manuscrit de façon définitive?
Cette protection s’applique sur l’édition présente. Toute nouvelle édition de votre manuscrit en-dehors des Éditions Anonymes nécessite l’obligation d’un nouvel ISBN.